L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an... Lire la suite
Historique
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Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
Depuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus de transformations de bâtiments non résidentiels soient utilisés à titre de résidence principale, et...Source : www.editions-legislatives.fr -
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...Source : www.efl.fr
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Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au profit de ses héritiers présom...Source : www.lemag-juridique.com -
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Actualités notaires
Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant une remontée modeste mais c...Source : www.notaires.fr -
Indivision : l'indivisaire actif peut être rémunéré, même sans chiffrage précis
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’indivisaire qui s’investit personnellement dans la gestion d’un bien indivis peut prétendre à une rémunération, conformément à l’a...Source : www.lemag-juridique.com