Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le :
12/11/2020
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Source : edito.seloger.comPeu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se montre particulièrement avantageux pour les couples de concubins et les familles recomposées qui souhaitent sécuriser leur succession... Lire la suite
Historique
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Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierAvec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (AG) de copropriétaires en présentiel est remise en cause. Que peut/doit faire le syndic de copropriét...Source : www.efl.fr
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Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsque la réduction s’opère en nature, l’obligation imposée au donataire de restituer les fruits de ce qui excède la quotité disponible suppose que le bien donné soit, au jour...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne rime pas toujours avec dispute. Pour gagner du temps, le divorce par consentement mutuel contractuel...Source : www.ouest-france.fr
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Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierPeu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se montre particulièrement avantageux pour les couples de concubins et les familles recomposées qui souha...Source : edito.seloger.com
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Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierLe groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur la mise en conformité des règlements de copropriété avec l’article 1er-I, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965...Source : www.dalloz-actualite.fr