Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier

Historique

• L'audit énergétique des logements très consommateurs d'énergie
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un décret du 4 mai précise les qualifications et compétences dont les professionnels doivent justifier pour pouvoir effectuer l’audit énergétique rendu obligatoire par l’article...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
  Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit être une maison ou un apparte...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Décès d'un copropriétaire : quand le syndicat se heurte au secret professionnel du notaire
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le syndicat des copropriétaires ne peut obtenir en justice que le notaire chargé de la succession lui communique l'identité des héritiers quand il n'est pas en mesure de rédiger...
  Source : www.efl.fr
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• Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pas concomitante au changement de garant, l’ancien garant, dont la garantie a cessé après publication...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées aux propriétaires qui rencontrent des difficultés face aux irrégularités de paiement ou aux dégradatio...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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