Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite

Historique

• Les locations consenties par le preneur à construction s’éteignent à l’expiration du bail
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Des époux achètent en mai 1985 des parts d’une société civile d’attribution ayant pour objet l’acquisition d’un terrain et la location de celui-ci selon bail à construction. Un...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Louer sa résidence secondaire
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  40 % des propriétaires recourent à la location de leur résidence secondaire, alors pourquoi pas vous ? En effet, louer sa maison ou son appartement quelques semaines par an peut...
  Source : www.pasquiou-rihet-turmel.notaires.fr
  Lire la suite
• Factures : deux nouvelles mentions obligatoires
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures. Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter deux nou...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent à l’origine de la rupture des liens familiaux. Il est cependant possible de trouver une issue heure...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Un code de DIP : un vrai besoin pour les notaires
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La première commission du 115e Congrès des notaires a présenté trois propositions visant à aider les praticiens à mieux s'orienter dans un contexte international, en commençant...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite