Publication des rapports annuels 2023 du notariat
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
Source : www.notaires.frLes rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023 Lire la suite
Historique
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Concours des lycées agricoles 2025 - inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Actualités notairesLe Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec l...Source : www.notaires.fr
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Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Actualités notairesLa récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques.Source : www.notaires.fr
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Publication des rapports annuels 2023 du notariat
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Actualités notairesLes rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’ins...Source : www.notaires.fr
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Salon International de l'Agriculture 2024
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Actualités notairesDu 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.Source : www.notaires.fr
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Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Actualités notairesDéfinition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une successionSource : www.notaires.fr