Le Certificat Successoral Européen - CSE
Publié le :
21/09/2022
21
septembre
sept.
09
2022
Source : www.notaires.frLe Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE. Lire la suite
Historique
-
Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Actualités notairesLes notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association, légataire universel : comment gérer...Source : www.notaires.fr
-
Les différentes aides pour les travaux énergétiques
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Actualités notairesSource : www.notaires.fr
-
Le Certificat Successoral Européen - CSE
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Actualités notairesLe Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.Source : www.notaires.fr
-
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Actualités notairesL’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.Source : www.notaires.fr
-
3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Actualités notairesGuide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilierSource : www.notaires.fr