Fiscalité : Les nouveautés de 2022
Publié le :
28/01/2022
28
janvier
janv.
01
2022
Source : www.notaires.frLa loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur. Lire la suite
Historique
-
Plus-value immobilière : calcul et exonérations
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Actualités notairesLa plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérat...Source : www.notaires.fr
-
Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022Actualités notairesUn arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières en matière d’information sur les loyers des biens proposés à la location pris en applicatio...Source : www.notaires.fr
-
Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Actualités notairesL’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade et le prix Frochot 2022 qui visent à mettre en exergue l’histoire de...Source : www.notaires.fr
-
Fiscalité : Les nouveautés de 2022
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Actualités notairesLa loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.Source : www.notaires.fr
-
Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Actualités notairesSoyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.Source : www.notaires.fr