Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location

Historique

• Plus-value immobilière : calcul et exonérations
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Actualités notaires
  
  La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérat...
  Source : www.notaires.fr
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• Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
  Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022
  Actualités notaires
  
  Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières en matière d’information sur les loyers des biens proposés à la location pris en applicatio...
  Source : www.notaires.fr
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• Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Actualités notaires
  
  L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade et le prix Frochot 2022 qui visent à mettre en exergue l’histoire de...
  Source : www.notaires.fr
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• Fiscalité : Les nouveautés de 2022
  Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
  Actualités notaires
  
  La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur. 
  Source : www.notaires.fr
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• Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Actualités notaires
  
  Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.
  Source : www.notaires.fr
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