Engagement de la masse commune et cautionnement des époux

Historique

• Cautionnement et communauté légale
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsque deux époux communs en biens se portent caution d’une même dette au sein d’un même acte et que l’un des cautionnements est annulé, la signature au pied de l’acte ne vaut...
  Source : www.aurep.com
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• Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contractantes le transfert à son décès d’une de ses propriétés immobilières constitue un pacte successoral...
  Source : www.efl.fr
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• Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué.
  Source : www.capital.fr
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• Engagement de la masse commune et cautionnement des époux
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été donnés simultanément dans un même acte et que l’un d’eux est annulé, la signature de l’époux au pied de l’engagement...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’une succession ? Ou vous êtes en procédure de divorce et vous désirez conserver le bien immobilier q...
  Source : www.indicerh.net
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