Annulation de la vente pour absence de mention d'un projet de déviation routière
Publié le :
02/10/2019
02
octobre
oct.
10
2019
Source : interetsprives.grouperf.comLe propriétaire d’un mas situé dans la région Languedoc-Roussillon, apprenant qu’un projet de déviation allait se traduire par le passage d’une route départementale à proximité de son bien, s’était empressé de le mettre en vente... Lire la suite
Historique
-
Reprise de parts sociales des cautionnements et obligation de mention manuscrite
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés
L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui sou...Source : www.efl.fr -
Généalogie : la numérisation des documents d’état civil est-elle libre ?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le parlementaire de Moselle Jean-Louis Masson s’interroge sur les conséquences de cette passion française pour la généalogie, plusieurs associations de généalogistes amateurs pr...Source : www.courrierdesmaires.fr -
Donation avec réserve d’usufruit du logement familial propre : l'accord de l'époux n'est pas indispensable
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un époux commun en biens fait, sans le consentement de son épouse, donation à ses deux enfants issus d’un précédent mariage de la nue-propriété du logement familial qui lui appa...Source : www.efl.fr -
Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier
Comment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la résolution du prêt a permis au notaire fautif d'éviter certains déboires...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Annulation de la vente pour absence de mention d'un projet de déviation routière
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier
Le propriétaire d’un mas situé dans la région Languedoc-Roussillon, apprenant qu’un projet de déviation allait se traduire par le passage d’une route départementale à proximité...Source : interetsprives.grouperf.com